Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PE TECH
Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.), Service National

Numéro de dépôt :
1563897
Date de dépôt :
06/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/1999
PE TECH de Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: \

Présentation de la marque PE TECH

Déposée le 6 décembre 1989 par Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PE TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.), Service National, domicilié(e) 23 rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque PE TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563897.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PE TECH est expirée depuis le 6 décembre 1999.

Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F a également déposé les autres marques suivantes : CARDIGAN , MORGANA , GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS , ULTRASCAN , PENATES , AVEC GAFATOU, TA SECURITE C'EST CHAMPION , BONJOUR, MON NOM EST GAFATOU , ALPAGA , GAFATOU , COCAGNA


Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.), Service National - 23 rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques